Compétences et Actions
Les compétences de la Communauté de Communes du Pernois, c'est à dire les domaines pour lesquels elle exerce ses missions de service public, ont été redéfinies par arrêté préfectotal en date du 14 novembre 2006.

I ) COMPETENCES OBLIGATOIRES

    1)  L’Aménagement de l’Espace
 
  • Elaboration, modification, révision et suivi:
  1.   du profil environnemental du territoire
  2.   du schéma de développement commercial
  3.   du schéma éolien du territoire (ZDE)
  4.   du schéma de cohérence territorial
  • Mise en œuvre de la charte et du Contrat de Pays du Ternois

    2) Action Economique
  • Etude et création de zones d’activités légères et pépinières d’entreprises.
  • Etude et mise en œuvre d’actions intercommunales favorisant le maintien, l’installation, le développement d’entreprises    agricoles, artisanales, commerciales et industrielles (aides directes et indirectes, information,  promotion, services d’appui;
  • Elaboration et mise en œuvre d’une politique touristique intercommunale;
  • Aide aux demandeurs d’emploi et aux publics en difficulté (informations et formation actions sociales) dans le cadre du PLIE du Ternois et de la Mission Locale du Ternois; 
  • Création d'un ensemble artisanal et commercial à FLORINGHEM;
  • Mise en valeur et aménagement du Donjon de BOURS  et de ses abords.

II) COMPETENCES OPTIONNELLES

    1) Protection et mise en valeur de l’environnement
     
  • Création, entretien et animation des sentiers de randonnées du territoire homologués par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, les sentiers de  VTT homologué par la Fédération Départementale.
  • Entretien des Espaces Verts, plantations dans le cadre de l’opération Oxygène 62 du Département;
  • Collecte, traitement  et valorisation des ordures ménagères.        
  • Assainissement:
                - Assainissement Collectif:
                        - Eaux pluviales
 les réseaux unitaires existants  (eaux usées + eaux pluviales) et ceux dont le schéma directeur d’assainissement et le plan de zonage imposeront, pour des raisons techniques, un réseau unitaire.

                        - Eaux usées
Le plan de zonage, le schéma directeur et l’étude de définition;

               - Assainissement collectif:
la maîtrise d’ouvrage et le financement des travaux d’assainissement ;
La gestion et l’entretien des ouvrages « Eaux Usées ».

               - Assainissement Non Collectif:
La mise en place et le fonctionnement d’un S.P.A.N.C.
   
                        - Gestion de l’eau:
  • Les actions définies par le contrat de rivière et le contrat rural pour l’eau (lutte contre les inondations, aménagement de zones de rétention et expansions, lutte contre l’érosion des terres agricoles, création de bassins d’orage), curage des fossés le long  des voies communales et des chemins ruraux, entretien pérenne des aménagements créés;
  • Mise en œuvre des Sage de la Lys et de la Canche, du Contrat de Rivière « La Clarence »
  • L’adhésion au SYMSAGEL et au Syndicat Mixte de la Canche;

    2) Politique du logement

OPAH: Etude et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
               Actions favorisant la construction de logements adaptés aux séniors : représentant au  moins 60% des logements dans une opération de construction, sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes
       
    3) Création, Entretien et Fonctionnement des équipements culturels et  sportifs
  •  Technologies d’Informations et de Communications: le Cyberesp@ce situé à Pernes (fonctionnement et investissement) et les actions favorisant le développement sur la Commuanauté de Communes de l'ensemble des technologies d'informations et de communications relatives notamment à la couverture haut débit du territoire.
  • Les écoles existantes suivantes:
  1. l’école de danse à Pernes;
  2. les écoles de musique à Fontaine-les-Hermans, Bours-Marest,Pernes- en-Artois;
  3. l’école de football du groupement des Clubs du Pernois;
              
  • Le Complexe Sportif Luce LELEU : Gestion, entretien, aménagement, équipement et réhabilitation;
  • La piste d’athlétisme du stade de Pernes ;
  • Le plateau d’évolution de Pernes.
                             
III) AUTRES COMPETENCES
  • Mise en place d’un service de transport à la demande des personnes :
  • Etude et mise en place d’un service de ramassage des animaux errants
  • Transport des denrées pour les restos du cœur
  • Mise en place d’actions pour la petite enfance et les jeunes : actions reprises dans le  Contrat Temps Libres et le Contrat Petite Enfance ;
  • Création d’événements à l’échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts).
   
        Eclairage public
  •   les extensions de réseaux (complément à l’intérieur de l’agglomération),
  •   le remplacement des réseaux vétustes,
  •   prise en charge de l’entretien. Les consommations d’électricité restent à la charge des communes.

        Défense-incendie
  • l’investissement en matériel : prise en charge des points de puisage naturels et des poteaux préconisés par le schéma de défense-incendie.
  • Prise en charge du coût d’une installation de citerne, limité au coût de la pose de 3 poteaux.

            Sont exclus: les réseaux
   
Autres interventions:
  • Participation au S.D.I.S. : versement avec inscription au budget
  • Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes est habilitée à assurer des prestations de service pour ses  communes membres, aux autres collectivités, EPCI, syndicats mixtes.
  • Gestion et prêt d’un parc de matériels pour l’animation des communes.