| Assainissement |
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L’Assainissement
sur la Communauté de Communes du Pernois Soucieuses de l’environnement, les Communes du Pernois ont délégué totalement (étude - fonctionnement - investissement -maintenance), la compétence Assainissement à la Communauté de Communes du Pernois. La Communauté de Communes du Pernois a lancé une étude pour réaliser son schéma d’assainissement. Les communes ont ensuite délibéré pour établir leur plan de zonage (Assainissement collectif (AC) ou Assainissement autonome (ANC)). Les communes zonées majoritairement en collectif avec parfois quelques petites zones en ANC sont : - FLORINGHEM (en partie) ; - PERNES EN ARTOIS ; - VALHUON (en partie). AUMERVAL, BAILLEUL, BOURS, CONTEVILLE, FONTAINE LES HERMANS, HESTRUS, LA THIEULOYE, MAREST, NEDON, NEDONCHEL, PRESSY, SACHIN, SAINS LES PERNES et TANGRY. Une seule commune est zonée entièrement en ANC : HUCLIER. Une étude de définition a ensuite permis d’établir un programme de travaux étalés sur plusieurs dizaines d’années approuvé par l’ensemble des communes. Le raccordement au réseau d’assainissement collectif ou l’installation d’un assainissement autonome sont soumis à une autorisation préalable qui doit être demandée à la Mairie de votre domicile et qui sera instruite par la Communauté de Communes du Pernois. DEMANDE DE RACCORDEMENT Si vous êtes raccordable = une habitation est considérée comme raccordable quand le réseau collectif d’assainissement existe. Si vous n’êtes pas raccordable ou que vous êtes dans une zone ANC = une demande d’installation d’un système d’assainissement autonome.
Pour tous renseignements
contacter Mme Anne NOE
par tél. : 03/21/47/78/61
ou par mail. :
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Documents disponibles en téléchargement
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anc_controle_de_conception__procedure