F.I.S.A.C.

Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce

Dispositif d'aide à la création, au maintien, adaptation, développement des entreprises de la Commuanuté de Communes du PERNOIS

               La Communauté de Communes du Pernois s'est engagée par convention signé le 2 juillet 2007 avec les Chambres Consulaires à aider à la modernisation, à l'équipement et aux investissements des entreprises artisanales et commerciales de son territoire et à la création d'entreprises. Cette action vise également à conforter notre Bourg-Centre  -  Pernes-en-Artois en rendant attractifs et compétitifs son artisanat et son commerce.Notre action consiste à compléter le dispositif FISAC (Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce).  

Conditions d'octroi

Peuvent bénéficier de l'opération les artisans, commerçants, prestataires de services, ayant une clientèle de particuliers et remplissant les conditions suivantes :

• être inscrit au Répertoire des Métiers et/ou Registre du Commerce
• être en situation régulière, à la date de la demande de l'aide, vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales (une attestation sur l'honneur devra être signée par le demandeur)
• exercer une activité de commerce sédentaire dans le Territoire de la Communauté de Communes du Pernois
• avoir son siège social ou un établissement commercial dans le Territoire de la Communauté de Communes du Pernois
• avoir étudié préalablement le projet d'aménagement ou de modernisation avec un technicien de la Chambre de Métiers et de l'Artisanant du Pas-de-Calais ou de la Chambre de Commerce d'Industrie et des Services de SAint-Omer/Saint-Pol. 

 Récapitrulatif des montants subventionnables (FISAC et Pernois)