COMPÉTENCES ET ACTIONS - pernois

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Les compétences de la Communauté de Communes du Pernois, c'est à dire les domaines pour lesquels elle exerce ses missions de service public, ont été redéfinies par arrêté préfectotal en date du 14 novembre 2006.

Compétence Aménagement de l’Espace

  
Elaboration, modification, révision, suivi :

- du profil environnemental du territoire
- du schéma de développement commercial
- du schéma éolien du territoire (ZDE)
- du schéma de cohérence territorial


   Mise en œuvre de la charte et du contrat de Pays du Ternois
  
 Elaboration, approbation, modification, révision et suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
           portant sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes

Compétence Aménagement, Entretien des Espaces Verts et des Equipements Culturels et Sportifs

  
Entretien des espaces verts
    
  Entretien et restauration des cours d’eau
  
  Création, entretien et animation des sentiers de randonnées du territoire homologués par la Fédération Départementale de randonnée
               Pédestre, les sentiers de VTT homologués par la Fédération Départementale

  
 Création, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs
  
  Le Complexe Sportif Luce LELEU : gestion, entretien, aménagement, équipement et réhabilitation
  
  La piste d’athlétisme du stade de Pernes
  
  Le plateau d’évolution de Pernes
  
  Gestion et  prêt d’un parc de matériel pour l’animation des communes

Compétence Environnement  
     Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères      
     
Assainissement
     
Gestion de l’eau : actions définies par le contrat de rivière et le contrat rural pour l’eau ( lutte contre les inondations, aménagement des zones de rétention et expansions, lutte contre l’érosion des terres agricoles , création de bassins d’orage
     
Mise en œuvre des Sage de la Lys et de la Canche, du Contrat de rivière «  La Clarence »
     
L’Adhésion au Symsagel et au Syndicat Mixte de la Canche
     
Eclairage Public : extensions de réseaux (complément à l’intérieur de l’agglomération), remplacement des réseaux vétustes, prise en charge de l’entretien (Les consommations d’électricité restent à la charge des communes)
     
Défense Incendie : investissement en matériel (prise en charge des points de puisage naturels et des poteaux préconisés par le schéma de défense-incendie), prise en charge du coût d’une installation de citerne, limité au coût de la pose de 5 poteaux .  SONT EXCLUS : les réseaux
     
Participation au S.D.I.S. : versement avec inscription au budget

Compétence Finances et Action Economique
     
Finances
     
Etude et création de zone d’activités légères et pépinières d’entreprises
     
Etude et mise en œuvre d’actions intercommunales favorisant le maintien, l’installation, le développement d’entreprises agricole,
               artisanales, commerciales et industrielles (aides directes et indirectes, information, promotion, service d’appui)

     
Mise en valeur et aménagement du Donjon de Bours et de ses abords
      
Aides aux demandeurs d’emploi et aux publics en difficulté (informations et formation actions sociales) dans le cadre du PLIE du Ternois
               et de la Mission Locale du Ternois

     
Transport des denrées pour les restos du coeur
     
Politique du logement :

- OPAH : Etude et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat
- actions favorisant la construction de logements adaptés aux séniors : représentant au moins 60%  des logements dans une opération de construction, sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes

Compétence Tourisme, Culture, Sports Loisirs   
       Elaboration et mise en œuvre d’une politique touristique intercommunale
     
Les écoles existantes : danse, musique à Fontaine-les-Hermans, Bours-Marest, Pernes, l’école de football du groupement des Clubs du Pernois
     
Mise en place d’actions pour la petite enfance et les jeunes : actions reprises dans le Contrat Enfance Jeunesse
      
Création d’événements à l’échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts)
     
Nouvelles technologies d’Informations et de Communications (le Cyberespace, le haut-débit)  

Le Pays du Ternois
Le 31 Décembre 2004, les Communautés de Communes de l’Auxilois, de la Région de Frévent, du Pays d’Heuchin, du Pernois et du Saint Polois se sont associées pour créer le Pays du Ternois.

Le Pays est un espace de réflexion, de concertation et de projets d’intérêts communs.
C’est une organisation qui rassemble des élus, mais également des acteurs socio-économiques, des associations, des techniciens … du territoire, et qui permet une dynamique d’ensemble. C’est au niveau d’un Pays qu’un projet de développement fort et cohérent peut être défini.

Chose faite pour le Ternois. En effet, en 2004, la mobilisation des forces vives locales a permis d’établir un diagnostic du territoire (forces, faiblesses, attentes des habitants…), de définir des enjeux de développement et de proposer des initiatives susceptibles d’y répondre.

La participation de 170 acteurs a ainsi permis de rédiger la « Charte de Développement du Pays du Ternois », document de référence pour le développement du territoire pour les 20 ans à venir.
      
Les missions du Pays du Ternois évoluent notamment dans les domaines tels que :
      
 L'Economie Sociale et Solidaire
      
Le Développement Economique
      
L'Environnement, Cadre de Vie et Habitat
      
Le Plan Climat Territorial
      
Le Patrimoine Bâti et Culturel
Plus de renseignements sur http://www.paysduternois.eu

SCOT du Ternois
C’est le projet d'aménagement du territoire. SCoT = Schéma de Cohérence Territoriale
 Le SCoT est un document d'urbanisme qui organise l'aménagement et le développement du territoire pour les 10-15 années à venir. Il s'agit d'anticiper les évolutions du territoire, pour que les élus puissent définir leur projet d'avenir (en ayant pris connaissance des différentes trajectoires possibles).
Les choix effectués dans ce schéma ne seront pas figés dans le temps, les effets du SCoT sur le territoire devant être évalués tous les 6 ans.
Le Syndicat est composé de 48 délégués (titulaires et suppléants), représentatifs du territoire et désignés par les 4 Communautés de Communes.
Le Comité Syndical représente l'organe délibérant du SCoT, il débat, arrête et approuve le SCoT. Il valide chaque étape de l'élaboration du document, et vote également le budget. Il est composé de 24 délégués titulaires et s'est installé le 20 décembre 2011.
Afin d'assurer une bonne représentation des territoires qui composent le Syndicat Mixte, le
Bureau exécutif est composé :  du Président
       des 4 Vice-Présidents
       des 5 Maires des Bourgs-centre
Cinq commissions pluri-thématiques se sont mises en place dès la phase de construction du diagnostic
Plus de renseignements : http://www.paysduternois.eu/content/view/340/385

 
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