Le domaine de l’immobilier est un domaine vaste et complexe. C’est pour cette raison que les lois qui l’encadrent sont strictes. Sur le plan fiscal ou dans toute autre branche concernant l’immobilier, il est important d’avoir une connaissance approfondie des lois afin d’éviter les dérives et les surprises désagréables. En France, la loi Malraux est l’une des lois qui régulent la vie fiscale de nombreux propriétaires. Entre avantages et possibilités multiples, la loi Malraux est un dispositif qui mérite qu’on y prête grande attention.
Sommaire
Naissance de la loi Malraux, les détails à connaître
Divilguée le 4 août 1962 par le texte de loi n° 62-903, la défiscalisation a pour père André Malraux. Malraux, en instituant cette loi, avait pour ambition d’apporter une plus value à la protection du patrimoine français. Par la défiscalisation, il transfère aux investisseurs privés, le soin, l’entretien et la rénovation des bâtiments qui tombent dans le patrimoine national. Avec le dispositif Malraux, les investisseurs privés bénéficient d’avantages fiscaux lorsqu’ils investissent dans des bâtiments se situant dans les zones protégées.
Les motivations derrière la décision du ministre Malraux
Pour revenir dans le contexte, il est important de rappeler que le ministre Malraux avait un intérêt prononcé pour l’art. Ce fut sa motivation première. Notons donc que vers les années 60, de plus en plus de bâtiments étaient construits en béton, et cela a considérablement agi sur l’aspect des villes. Dans l’optique de préserver les bâtisses ayant du caractère et du cachet, Malraux pensa à l’établissement d’une loi qui encadrerait et inciterait les personnes privées dans l’investissement de pierres belles et esthétiques. Il opta pour une diminution des dépenses fiscales pour ceux qui investissaient dans les immeubles anciens et historiques. Ses principaux buts étaient de :
- Lutter contre la désuétude des immeubles ;
- Redynamiser les anciens quartiers ;
- Diversifier et améliorer la qualité des logements ;
- Augmenter les investissements par les personnes privées dans les anciennes zones.
La loi Malraux et son contenu en 2021
Depuis 1962, le dispositif Malraux a évolué. En 2021, la loi Malraux repose sur les grandes lignes suivantes :
- Une réduction significative des impôts déduits du coût de la rénovation à hauteur de 30 % pour les bâtiments qui se trouvent dans les zones munies d’un plan de sauvegarde ;
- Une réduction de 22 % pour les constructions qui se trouvent dans les anciennes zones.
Quels sont les différents avantages offerts par la loi Malraux ?
Les avantages qu’offre la loi Malraux se déclinent sous plusieurs aspects.
L’acquisition de patrimoine
Le bien concerné par la loi Malraux est un bien qui rentre dans les actifs du patrimoine. Autrement dit, c’est un bien sur lequel le renchérissement peut se faire de manière spectaculaire. Étant donné leur aspect rare et esthétique, ces bâtisses attirent très vite l’attention quand elles sont rénovées.
Un prestige indéniable
Acquérir un bien issu du patrimoine national n’est pas à la portée de tous. Outre ce fait, le bien en lui-même a un certain caractère et un charme indéniable. La fierté de l’acquérir ne fait donc aucun doute.
La réduction des impôts
Fiscalement, acquérir un immeuble placé sous la loi Malraux offre de grands avantages. De toute évidence, la réduction des impôts est la raison première de l’existence de cette loi, les propriétaires d’immeubles bénéficient donc d’une réduction fiscale significative.
Le fonctionnement de la loi Malraux
Le dispositif Malraux conduit les personnes du domaine privé à investir dans un bien classé au patrimoine national. Ces dernières ont la possibilité de mettre le bien en location en tant que résidence principale de personnes autres que les membres de leurs familles, le bien dont il est question étant acquis pendant une période minimum de 9 ans après la finalisation de tous les travaux d’aménagement, il est absolument impératif que la rénovation se fasse sur une période allant d’un à quatre ans. Cela permet à l’État de rester fidèle à ses prévisions. Le dispositif Malraux peut donc avoir effet sur une période d’environ 15 ans. http://www.defiscalisationloimalraux.fr/ vous offre tous les détails dont avez besoin pour mieux comprendre cette loi et ses avantages afin d’investir sereinement dans le domaine.
Quels sont les critères pour bénéficier des avantages du dispositif Malraux ?
Pour bénéficier des avantages du dispositif Malraux, il faut remplir les conditions suivantes :
- Acquérir des logements éligibles : les immeubles situés dans un site patrimoine remarquable disposant d’une couverture du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé et ceux situés dans un site patrimoine remarquable faisant l’objet d’une utilité publique sont susceptibles de bénéficier d’une réduction de 22 % sur leurs impôts. Quant aux immeubles se trouvant dans un site patrimoine remarquable couvert par un PSMV valide, la réduction d’impôts se fait à hauteur de 30 % ;
- La réduction des frais des impôts est calculée sur la base des dépenses engagées pour la restauration du bâtiment ;
- Une obligation de mettre en location le bien en question pendant 9 ans : la location doit se faire de façon continue ;
- Les travaux doivent être obligatoirement exécutés sous la supervision d’un architecte des bâtiments de France.
Quelles sont les personnes physiques ou morales pouvant avoir accès au dispositif Malraux en 2021 ?
Les contribuables d’horizons divers fiscalement domiciliés dans l’hexagone sont ceux qui pourront bénéficier des avantages du dispositif Malraux. La loi Malraux s’adresse aux personnes ayant un projet d’acquisition d’immeubles ou à celles qui en possèdent déjà un. Tout au long de l’année 2021, il est important de préciser que le dispositif Malraux sera profitable aux contribuables possédant une fiscalité conséquente.
Votée en 1962 et complétée en 1985, la loi Malraux est un dispositif d’aménagement, car son projet de défiscalisation vise essentiellement la rénovation et la conversation du patrimoine national français. Le dispositif Malraux permet donc aux détenteurs d’anciens bâtiments de restaurer dans leur totalité les immeubles, puis de les mettre en location afin de bénéficier de certains avantages fiscaux. Au-delà des avantages non négligeables qu’il offre, ce dispositif permet de procéder à une réduction de certaines charges. La loi Malraux est applicable au niveau de tous les immeubles capables de faire l’objet d’une rénovation réglementée et cela, à l’endroit de tous les contribuables fiscalement domiciliés en France.
